J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400948A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 12 novembre 2004, les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 2e catégorie dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 276 du 27/11/2004 texte numéro 70